Consumer Law Ready, c’est un programme de formation spécialisée dédié aux micro-entreprises et aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.

Consumer Law Ready est un projet financé par la Commission européenne. Le projet de formation Consumer Law Ready est géré par Eurochambres (l’association des chambres de commerce et d’industrie européennes, sise à Bruxelles, en Belgique), dans le cadre d’un consortium avec l'European Consumer Organisation (BEUC) et SMEunited (qui représente les artisans et les PME en Europe). Les membres de ces associations au niveau national sont également fortement impliqués, pour optimiser l’impact du programme auprès des professionnels. Le projet a débuté en janvier 2017 et se poursuivra jusqu’en décembre 2022.

Le projet fonctionne à différents niveaux  :

Au niveau européen, Eurochambres et ses partenaires, en collaboration avec des formateurs spécialisés et des juristes experts, assurent la formation d’un formateur national par pays. Ce sont les « formateurs principaux ». 

Ensuite, les formateurs principaux forment au droit de la consommation européen et national de 20 à 30 formateurs régionaux, dans leur propre pays. Les formateurs régionaux sont alors prêts à délivrer des sessions de formation auprès des PME de leur territoire. Les formations sont assurées dans la langue du pays d’origine. 

Les ressources pédagogiques en ligne permettent aux professionnels dont le temps est toujours précieux d’acquérir les connaissances requises en lisant des documents, en répondant à des quiz, en visionnant des vidéos. Ensuite, leurs acquis seront validés par un certificat obtenu à l’issue d’un questionnaire en ligne.

Le projet comporte cinq Modules :

• Exigences en matière d’informations précontractuelles (module 1)
• Droit de rétractation (module 2)
• Droits et garanties des consommateurs (module 3)
• Pratiques commerciales déloyales et clauses contractuelles abusives (module 4)
• Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et Règlement en ligne des litiges (RLL) (module 5)

Le projet couvre la plupart des contrats nationaux, mais comporte également de nombreuses indications sur les contrats transfrontaliers.

Le projet couvre les ventes en ligne et en magasin.

Consumer Law Ready est ouvert aux formateurs, aux juristes experts et aux PME des 27 États membres de l’UE. Les supports sont également disponibles pour adaptation aux marchés norvégien et islandais. La plate-forme comporte deux espaces différents : un espace réservé aux formateurs et aux experts, un pour les PME. Ces espaces apportent à chacun de ces publics les informations et les ressources correspondant à ses besoins particuliers.

Vous aimeriez organiser une session de formation pour les PME de votre région ? Pour Commencer, vous devrez suivre une « formation des formateurs », un événement organisé au niveau national par le formateur principal de votre pays. 

Pour candidater, rendez-vous sur la section ’Formateurs’ pour consulter le calendrier des "formations des formateurs" organisées dans votre pays. 

À l’issue de cette formation, vous posséderez les qualifications et l’habilitation nécessaires pour préparer et dispenser des formations auprès des PME de votre région. 

Le statut de votre compte Consumer Law Ready sera mis à niveau et vous pourrez accéder à l’ensemble des supports qui vous aideront à créer et à organiser vos propres événements de formation.

Les participants sont sélectionnés en fonction de différents critères : Des experts vous contacterons, pour vous informer si vous êtes ou non éligible pour participer à un événement national de « formation des formateurs ».

Une fois inscrit, nos experts vous indiqueront la marche à suivre et vous remettront un référentiel. Votre profil sera également mis à niveau, pour que vous ayez accès à toutes les ressources des formateurs du projet. 

Ce projet est financé par des fonds européens ; la formation, le contenu et les supports promotionnels Consumer Law Ready sont donc proposés gratuitement à tous les formateurs, au niveau national et local.

Les formateurs régionaux pourront facturer leur prestation de formation aux PME, mais ils sont encouragés à appliquer les tarifs les plus bas possibles.

Le prix demandé doit couvrir le coût de l’organisation et indemniser le temps du formateur

Les dates des formations sont fixées par les formateurs nationaux et locaux. Connectez-vous pour consulter le calendrier.

Les formateurs peuvent accéder en ligne à des supports qui les aideront à préparer leurs formations :

• Des supports pédagogiques, comme les modules et les présentations PowerPoint, dans votre langue, adaptés aux spécificité de votre marché national
• Des modèles de document comme les listes d’émargement, les diplômes, les formulaires de confidentialité
• Des outils promotionnels (brochures et cartes imprimables et modifiables, messages pour les réseaux sociaux et bannières en ligne, photos, etc.)
• Des ressources pédagogiques en ligne (vidéos, quiz, questionnaire d’évaluation) auxquelles vous pouvez renvoyer les PME
• Cette FAQ et un forum où vous pouvez poser vos questions et bénéficier des connaissances d’experts et de vos confrères
• Seuls les formateurs agréés (« Formateurs CLR ») ont accès à ces supports.

Consumer Law Ready can help you!

Each Module is written for a specific country and contains information on that country’s national law. You can access the Modules from all countries on the Module repository.

If you want to access all online learning material (videos, quizzes), and learn about other people’s questions then you need to use another email address and create an additional account. For example, you are a French trader and want to do cross-border trade with Italy. You can learn about Italian legislation with Consumer Law Ready by finding the Modules for Italy on this page. Or you can go back to the homepage and register by clicking on “Italy”. Note that each national version is only provided in its own country language, so the resources and the website for Italy are only available in Italian.

Pour vous inscrire, remplissez simplement notre formulaire à la page "Inscription".

Certaines informations sont facultatives au moment de l’inscription, et vous pourrez fournir ces renseignements plus tard. Nous vous recommandons cependant de fournir un maximum de renseignements dès le départ, pour que nous puissions prendre en compte vos besoins le mieux possible.

Une fois inscrit, vous recevrez une notification d’activation à l’adresse de courrier électronique indiquée. Il vous faudra cliquer sur le lien contenu dans l’e-mail pour pouvoir accéder à la totalité du site.

Si vous ne recevez pas l’e-mail d’activation à l’issue de la procédure d’inscription, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en espagnol, en italien ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu.

Si vous rencontrez un problème d’ordre technique avec l’utilisation du site Internet, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en espagnol, en italien ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu.

Vous pouvez parcourir le forum du site Internet, et publier un nouveau sujet si nécessaire. Votre question pourrait intéresser d’autres visiteurs, et vous obtiendrez une réponse rapidement.

Remarque : prenez soin de vérifier les différences éventuelles entre le droit de la consommation de votre pays et les dispositions du droit européen en la matière.