Module 5 concernant le REL/RLL
Consumer Law Ready, c’est un programme de formation spécialisée dédié aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.
Le 5e module vous fera découvrir le règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Vous y découvrirez comment régler avec rapidité et efficacité vos litiges avec les consommateurs, en dehors du tribunal et sans même devoir recourir aux services d’un avocat !
Quels enseignements puis-je attendre de ce module de formation ?
Il existe dans chaque pays différent organismes de REL compétents pour régler les litiges. Dans ce chapitre, vous découvrirez :
What they can do
The advantages to use ADR
Where to find ADR entities
How they work
Vous verrez également que la loi vous oblige à informer le consommateur de l’existence du REL. Mais ne vous inquiétez pas : nous avons dressé pour vous la liste précise de ce que vous devez faire à chaque étape.
Vous verrez également que la loi vous oblige à informer le consommateur de l’existence du REL. Mais ne vous inquiétez pas : nous avons dressé pour vous la liste précise de ce que vous devez faire à chaque étape.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons tout d’abord certains points :
1. Qu’est-ce que le REL ?
Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL), parfois désigné également par l’expression «modes alternatifs de règlement des conflits», est une procédure de résolution des litiges entre les professionnels et les consommateurs sans procès devant un tribunal. Il implique le recours à un organisme de REL, une entité impartiale qui applique différentes techniques de règlement des litiges, dont la médiation, l’arbitrage, ou d’autres méthodes mixtes. Le REL est facile à utiliser. Outre le fait d’être impartial, peu coûteux et efficace, il présente différents avantages par rapport à une procédure judiciaire.
2. Vous vendez vos produits en ligne ?
Si vous êtes vendeur en ligne, vous pouvez utiliser la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).
L’utilisation de cette plate-forme est gratuite et vous permet de communiquer avec un client étranger dans votre propre langue (la traduction est assurée par la plate-forme. Vous pouvez également obtenir de l’aide tout au long du processus. Dans ce Module, nous vous expliquerons ce que la plate-forme peut faire pour vous. Le Module apporte différents exemples de cas et de situations qu’il est possible de régler par REL ou RLL, ainsi que des liens vers les organismes compétents et des sources d’information complémentaire.
N’attendez plus, lancez-vous à la découverte du module pour améliorer votre service client et renforcer la confiance des consommateurs ! Pour obtenir d’autres supports ou vous inscrire à une session de formation dans votre pays, rendez-vous sur le site Internet www.consumerlawready.eu
