Module 2 on Right of Withdrawal

Consumer Law Ready, c’est un programme de formation spécialisée dédié aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.

Le 2e module vous présentera l’un des droits fondamentaux du consommateur : le droit de rétractation. Vous y découvrirez à quoi correspond le droit de rétractation, dans quelles circonstances le consommateur peut l’exercer et comment gérer au mieux les situations qui peuvent se présenter.

Quels enseignements puis-je attendre de ce module de formation ?

Le droit de rétractation est associé à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la «DDC»). Il s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne.
Vous y apprendrez notamment :

What is the right of withdrawal;

About distance selling contracts and so-called off-premises contracts;

When the consumer has a right to use it and when not;

What to do if consumers make use of this right

What to include in a withdrawal form;

Ce programme peut sembler ambitieux, mais ne vous inquiétez pas : nous vous fournirons des exemples pratiques pour vous simplifier la vie... et l’apprentissage !

Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons tout d’abord certains points :

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation autorise le consommateur à résilier certains contrats de consommation dans les 14 jours suivant la réception du produit commandé ou, pour les contrats de services et de contenus numériques, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

Pourquoi les consommateurs ont-ils ce droit ?

Dans le cas d’un contrat de vente à distance, le consommateur n’a aucune possibilité de vérifier les caractéristiques du produit. Il faut donc leur permettre d’essayer et d’examiner le produit. Dans le cas d’un contrat de vente hors établissement, par exemple, lorsqu’un professionnel vend ses produits sur le seuil de porte du consommateur, ce dernier peut se retrouver dans une situation de plus grande vulnérabilité à la pression. Le consommateur bénéficie donc d’un délai lui permettant de réfléchir à tête reposée à la proposition du vendeur.

Est-il possible d’exclure le droit de rétractation ?

Non, c’est impossible. Ce droit est systématiquement accordé au consommateur. Vous devez donc bien au contraire impérativement informer le consommateur de ce droit qui lui est accordé. Si vous ne le faites pas, vous devrez en assumer les conséquences.

N’attendez plus, lancez-vous à la découverte du module pour améliorer votre service client et renforcer la confiance des consommateurs ! Pour obtenir d’autres supports ou vous inscrire à une session de formation dans votre pays, rendez-vous sur le site Internet www.consumerlawready.eu